Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Les lettres

Lettre du York Catholic District School Board sur l’examen des programmes des SRO et des VIP

Avril 22, 2022

La CODP accueille favorablement l’examen des programmes des School Resource Officer et des valeurs, influences et relations avec ses pairs par le York Catholic District School Board. L’examen donne au conseil l’occasion de réévaluer l’engagement entre les agents et les élèves.

CODP lettre au ministre des Collèges et Universités pour soutenir l'accès aux produits d'hygiène menstruelle dans les universités et collèges

Mars 8, 2022

Je vous écris pour appuyer l’appel lancé par le Toronto Youth Cabinet au ministère des Collèges et Universités demandant à ce que tous les collèges et universités de l’Ontario mettent à la disposition des étudiantes des produits d’hygiène menstruelle gratuits. 

Lettre et mémoire de la CODP au ministre des Affaires municipales et du Logement sur les modifications réglementaires proposées conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement

Février 17, 2022

Je vous écris aujourd’hui pour fournir la soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les modifications réglementaires proposées du gouvernement conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement – Règl. de l’Ont. 367/11. La CODP s’engage à donner une orientation en matière de droits de la personne dans le cadre des stratégies du gouvernement visant à lutter contre la pauvreté, l’itinérance et la faim.

Lettre de la CODP à des ministres du gouvernement de l’Ontario sur le service de renouvellement en ligne de la carte Santé

Décembre 20, 2021

Le Code des droits de la personne exige une planification proactive en vue de prévenir ou d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et les personnes âgées dans le domaine des services. La CODP a écrit à des ministres du gouvernement pour les encourager à faire en sorte que les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficient d’un accès égal au service en ligne de renouvellement de la carte Santé.

Lettre aux ministres sur la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19

Novembre 9, 2021

La CODP a écrit aux ministres des secteurs pertinents pour leur transmettre sa Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, car elle estime que ce document guidera les efforts de relance de ces ministères après la pandémie.

Lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l’Université de Toronto, au sujet de la révision de sa politique sur les absences imposées par l’université, intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy

Novembre 8, 2021

La CODP se réjouit d’entendre que l’université a l'intention de réviser en profondeur la politique sur les absences imposées par l’université intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy (la Politique). Nous exhortons l'Université de Toronto à prendre le temps de s'assurer que l’on effectue une révision en bonne et due forme, comportant tous les éléments énoncés dans cette lettre, afin de cerner et de résoudre les préoccupations en matière de droits de la personne pouvant découler de la Politique et de sa mise en œuvre.

Mémoire de la CODP présenté dans le cadre des consultations du ministère de l’Éducation sur le renforcement de la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires

Novembre 1, 2021

La CODP accueille favorablement les consultations du ministère de l'Éducation sur le renforcement de la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires, et s'intéresse particulièrement aux mesures visant à garantir que les conseillères et conseillers scolaires soient tenus responsables s'ils ne satisfont pas à leurs obligations juridiques aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Lettre de la CODP et présentation au Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire de ses recommandations en vertu de la LAPHO

Novembre 1, 2021

La CODP a écrit à la présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire afin de saluer ses recommandations initiales concernant l’élaboration des normes proposées en matière d’éducation postsecondaire en vertu de la LAPHO, et de lui remettre un mémoire contenant des recommandations supplémentaires.

Lettre et mémoire de la CODP adressés au Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année concernant ses recommandations en vertu de la LAPHO

Novembre 1, 2021

La CODP a écrit à la présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année pour accueillir favorablement le rapport de recommandations initiales de 2021 de ce Comité prévu par la LAPHO, et pour lui soumettre un mémoire présentant des recommandations complémentaires.

Courrier de la CODP au maire et au conseil municipal de Brock concernant les décisions et les règlements municipaux sur le logement avec services de soutien

Octobre 12, 2021

La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.

Pages